Conditions Générales de Vente – Chroma Paris
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits (ci-après « le ou les Produit(s) ») commercialisés sur le site web chromaparis.com (ci-après « le Site »).
Elles régissent les relations entre, d’une part, toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter et effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »), et d’autre part, la société responsable de l’exploitation commerciale du Site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client, à laquelle il adhère pleinement et entièrement.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés au Client via le Site, en réglant les différentes étapes de la vente, de la commande à la livraison.
Article 2 – Les Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site. Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant notamment le prix, les tailles et couleurs disponibles, ainsi que la composition. Des différences minimes entre le produit et sa photographie peuvent exister en fonction de l’écran de l’utilisateur.
Nous nous engageons à livrer des Produits conformes aux prescriptions en vigueur en matière de sécurité et de santé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison, à la charge du Client, sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués au moment de votre commande. En cas d’affichage d’un prix erroné manifestement dérisoire, la commande, même validée, sera annulée et vous en serez informé dans les meilleurs délais.
Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient lors de la livraison et de la réception du Produit par le Client.
Article 4 – Commande et Paiement
4.1 Passation de commande
Le Client valide sa commande en suivant le processus en ligne, qui comprend la sélection des articles, la vérification du panier, la saisie de ses coordonnées et enfin le paiement sécurisé.
4.2 Confirmation de la commande
Une fois le paiement accepté, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation récapitulant sa commande. L’envoi de cette confirmation par nos soins vaut conclusion du contrat de vente.
Nous nous réservons le droit de ne pas valider une commande en cas, notamment, de commande anormale (quantités) ou de litige existant avec le client.
4.3 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, intégralement au moment de la commande, par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement électroniques sécurisés disponibles sur le Site.
Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. Les données bancaires ne transitent pas sur nos systèmes informatiques mais sont traitées par notre prestataire de paiement spécialisé. Ce prestataire technique ne traite pas les contestations liées aux commandes, qui sont gérées directement par notre service clientèle.
En cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée, nous nous réservons le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
4.4 Archivage
La confirmation de commande, conservée sur un support fiable et durable, fait preuve de la transaction.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont livrées dans un délai maximum précisé sur le Site, à compter du jour suivant le paiement. Les commandes enregistrées un jour ouvré avant une certaine heure sont traitées le jour même ; celles passées après cette heure, le week-end ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
En cas de dépassement important et injustifié du délai de livraison (hors cas de force majeure), le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées.
Pour les commandes livrées hors de France, le destinataire est responsable du paiement des éventuels droits de douane et taxes locales applicables dans son pays.
Article 6 – Droit de rétractation et Retours
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de retour, sans avoir à justifier de motif.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (neufs, non portés, avec étiquettes) et dans leur emballage d’origine. La procédure détaillée pour initier un retour, ainsi que les modalités concernant les frais de retour (offerts ou à charge selon les cas), sont disponibles sur notre Site chromaparis.com.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour dans nos entrepôts.
Article 7 – Garanties et Responsabilité
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure, au Client ou à un tiers imprévisible et irrésistible.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont et restent notre propriété intellectuelle exclusive ou celle de nos partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, pour la gestion de votre commande et notre relation client.
Article 10 – Litiges et Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.